J.O. 41 du 17 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 13 février 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)

NOR : DEFA0600158S


Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,

Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération),

Décide :


Article 1


L'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Gilles Fernandez, pour les actes relevant du renseignement et de la maîtrise des armements ;

2. M. l'ingénieur général Jean-Pierre Devaux, secrétaire général des architectes des systèmes de forces, dans la limite des attributions du service d'architecture des systèmes de forces ;

3. M. l'ingénieur en chef Christophe Burg, chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. Mme l'ingénieure en chef Marie-France de Roodenbeke, chargée de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. l'ingénieur en chef Jean-Louis Montagné, chef du bureau de la propriété intellectuelle, dans la limite des attributions du bureau ;

6. M. l'ingénieur général Olivier Rossignol, directeur du centre des hautes études de l'armement, dans la limite des attributions du centre ;

7. M. l'ingénieur général François Dostert, adjoint au directeur du centre des hautes études de l'armement, dans la limite des attributions du centre. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2006.


P. Auroy